Lois influenceurs : connais-tu les règles du jeu juridique ? 

Le chiffre d’affaires mondial du marketing d’influence a dépassé les 20 milliards de dollars en 2023. C’est devenu un marché considérable… que les autorités cherchent de plus en plus à encadrer. 

Tu es influenceuse ou influenceur ? Tu cherches à connaître les règles à respecter pour gérer tes collaborations dans le respect du cadre légal ?  

Cet article est pour toi. On fait le point ensemble sur les règles du jeu juridique en 2024.

Pourquoi votre activité d’influenceur est-elle réglementée ?

Réponse simple : parce que l’activité d’influenceur a évolué et s’est professionnalisée. 

L’émergence des influenceurs coïncide avec le développement des réseaux sociaux. Au début, les blogueurs, YouTubers et autres créateurs de contenu en ligne partageaient leurs passions ou expertises sans visée commerciale.  

Mais leur capacité à atteindre et engager un large public a rapidement attiré l’attention des marques. Avec l’essor des plateformes comme Instagram, Twitter et TikTok, les influenceurs sont devenus des acteurs clés dans les stratégies marketing, exploitant leur notoriété et leur crédibilité pour influencer les comportements d’achat.  

Les influenceurs sont maintenant des professionnels qui mettent à profit leur audience et leur pouvoir de recommandation au service des marques. Or, toute activité à finalité commerciale implique un cadre légal. CQFD. 

Le phénomène de multiplication des règles juridiques que l’on peut constater aujourd’hui a pour finalité d’encadrer ces nouvelles formes de partenariats commerciaux liés à l’influence marketing.  

Plus précisément, la réglementation et les lois sur les influenceurs visent à :  

• Protéger les consommateurs en leur permettant d’identifier clairement les contenus sponsorisés, pour qu’ils ne soient pas induits en erreur par des publicités déguisées. 
• Protéger les droits des influenceurs, notamment en termes de rémunération équitable et de respect de la propriété intellectuelle. 
• Garantir une concurrence loyale entre les entreprises, en évitant que certaines d’entre elles ne tirent un avantage déloyal en ayant recours à des pratiques de marketing d’influence non réglementées. 
• Définir les responsabilités légales des influenceurs en cas de non-respect des normes publicitaires ou des autres obligations légales. 

Quelles sont les lois encadrant le marketing d’influence ?

De plus en plus de pays mettent en place des réglementations pour encadrer l’activité des influenceurs et les partenariats commerciaux avec les marques. On fait le point avec vous sur l’état du droit. 

Aux États-Unis

On doit aux États-Unis les directives de la Federal Trade Commission (FTC) qui est l’agence indépendante en charge d’appliquer le droit de la consommation. Ces directives imposent aux influenceurs relevant du droit américain d’indiquer clairement et de manière évidente les relations commerciales qu’ils nouent avec les marques.  

Concrètement, lorsqu’un influenceur publie un post sponsorisé par une marque, il doit le mentionner explicitement en utilisant des hashtags comme #ad ou #sponsored. Cette règle s’applique aussi bien aux posts écrits qu’aux autres formats, notamment la vidéo. 

Au niveau de l’Union européenne

Au niveau européen, qui nous intéresse plus particulièrement, les directives européennes sur le commerce électronique et sur les services de médias audio, promulguées en 2022, imposent aux entreprises et aux professionnels des États membres de l’Union européenne de mentionner explicitement les partenariats commerciaux. 

Or, la Commission européenne estime que les influenceurs pratiquant des activités commerciales régulières sont des professionnels en vertu du droit de la consommation de l’Union européenne.  

La conséquence est simple : les influenceurs européens doivent respecter les directives de Bruxelles et indiquer clairement les contenus sponsorisés qu’ils publient.

La Commission européenne a mis en place en 2023 un département de veille pour surveiller les influenceurs et vérifier que cette obligation est respectée. 

La Commission européenne a aussi mis en ligne une plateforme d’informations juridiques pour les influenceurs, l’Influencer Legal Hub, qui centralise toutes les informations de l’Union européenne au sujet du marketing d’influence. Nous te conseillons d’y faire un tour, même si malheureusement (et étonnamment !) la plateforme est disponible uniquement en anglais… 

Dans les pays européens

Dans les pays européens, le cadre juridique de l’Union européenne est généralement complété par des lois et règles nationales. 

La France a promulgué en juin 2023 une « loi influenceur », qui réglemente les partenariats entre les influenceurs et les marques. Elle reprend les principes édictés par l’Union européenne. Elle contient quelques dispositions spécifiques, par exemple :  

• L’interdiction de faire la promotion de la chirurgie esthétique. 
• Le renforcement des protections pour les mineurs travaillant comme influenceurs. 
• La création d’une équipe dédiée à l’étude des plaintes de consommateurs, au sein de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). 

Les autorités françaises ont aussi publié un guide sur les bonnes pratiques à respecter en tant qu’influenceur. 

En France, le fait de ne pas mentionner le caractère commercial d’un contenu est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. 

En Espagne, le marketing d’influence est réglementé par les lois sur la concurrence déloyale, en particulier la Ley General de Publicidad. Un code de bonne conduite a été publié en 2020. 

La plupart des pays de l’Union européenne ont publié des textes destinés à encadrer l’activité des influenceurs.

Nos conseils pour gérer vos partenariats avec les marques dans les règles de l’art

Concrètement, que faire pour rester dans les clous et éviter les sanctions ? 

Voici quelques conseils :  

• Sois transparent. Tu l’as compris, c’est LA règle qu’il faut retenir. Tu dois toujours indiquer lorsqu’un contenu est sponsorisé. De manière claire, évidente, explicite. 
• Prenez le temps de bien lire les contrats. Lorsque tu conclus un partenariat avec une marque, tu dois toujours t’assurer de comprendre et d’accepter toutes les conditions avant de signer. 
• Reste informé(e) des évolutions juridiques. La réglementation du marketing d’influence est susceptible d’évoluer dans les prochains mois ou les prochaines années. Tiens-toi au courant. 
• Restez en accord avec vous-même. Ce que tu as de plus précieux, c’est ton audience et le lien que tu as noué avec elle. Pour préserver ce lien, choisis des partenariats qui coïncident avec tes valeurs et les centres d’intérêt de tes abonnés. 

Conclusion

Les règles à respecter si tu es influenceuse ou influenceur sont assez simples. La principale est de mentionner les contenus sponsorisés. Il existe ensuite quelques règles spécifiques, comme l’interdiction de faire la promotion de la chirurgie esthétique. Un conseil : renseigne-toi sur les cas particuliers pour être certain(e) de bien tout respecter.  

Nous te conseillons la lecture du guide des bonnes pratiques pour aller plus loin. Plus généralement, continue à suivre l’actualité juridique pour améliorer toujours plus des collaborations avec les marques, dans le respect du cadre légal !  

Nous t’invitons enfin à utiliser notre plateforme Influencer Marketing by Skeepers. Sur celle-ci, tu pourras :  

• Postuler à des campagnes de promotion qui te correspondent. 
• Tester les produits et services de tes marques préférées. 
• Recevoir des conseils personnalisés de nos experts en création de contenus. 
• Soulager ton esprit. Nous t’accompagnons dans la gestion de tes contrats. 
• Rejoindre une communauté de milliers de nano-influenceurs comme toi !