Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service Skeepers Influencer Marketing

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour vocation de régir l’utilisation du service « Influencer Marketing » de la société Skeepers. L’utilisation du service Influencer Marketing emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU.

 

 

2. Définitions

 

Les termes ci-après employés avec une majuscule ont la définition qui leur est attribuée ci-dessous :

Campagne : opération créée par le Client sur la plateforme Skeepers, présentant les Produits concernés et les Contenus à réaliser, partagée auprès des Créateurs.

CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

Client : Désigne la société, le fabricant ou l’entité commercialisant le produit/service sous une marque, objet du Contenu ;

Contenu : Désigne les textes, images, photographies, dessins, avatars, et plus généralement toute publication visuelle, textuelle, sonore ou graphique du Créateur, représentant les Produits, diffusés dans le cadre des Services ;

Créateur : Personne préalablement enregistrée et accédant à la plateforme Skeepers dans le but de générer des Contenus ;

Identifiants : Désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe permettant au Créateur d’accéder au Site ;

Influenceur : Créateur ayant reçu un produit gratuitement afin qu’il poste un Contenu dédié sur son réseau social (ex : Instagram, TikTok, YouTube, Pinterest, Blog…) ;

Produits : Désigne les produits et services commercialisés par le Client ;

Profil : Désigne l’interface sur le Site dédiée au Créateur ;

Réseaux Sociaux : Désignent tous les réseaux sociaux présents ou à venir dont les Contenus peuvent faire l’objet des Services de Skeepers, tels que, à titre d’exemple : YouTube, Instagram, Facebook, Twitter, Twitch, Blogs, TikTok, Pinterest.

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://creator.im.skeepers.io/ ;

Services : Désigne le service Influencer Marketing en mode SaaS fourni par Skeepers ;

Skeepers : Désigne l’entité juridique identifiée dans les Mentions Légales du Site https://www.skeepers.io ;

 

 

3. Description des Services

 

Skeepers propose aux Créateurs les Services suivants :

• L’accès au Site par les Créateurs (incluant la visualisation des statistiques, les échanges et le matching avec les Produits et les Clients) ;
• L’envoi de Produits et/ou d’avantages y afférents.
• Les services offerts par Skeepers sont proposés aux Créateurs à titre gratuit.

 

 

4. Accès aux Services

 

Skeepers ne garantit aucunement que le Site soit accessible en continu. Skeepers se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site et des informations qu’ils contiennent à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, Skeepers ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Créateur, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies par le Site.

Pour accéder aux Services les Créateurs doivent se connecter au Site avec leur Identifiants dans les conditions ci-après décrites.

De manière générale, tout manquement aux stipulations des présentes CGU, pourra entrainer, immédiatement et sans information préalable, la suppression ou suspension du compte du Créateur, nonobstant toute demande de dommages et intérêts de Skeepers.

 

 

5. Compte personnel Skeepers

 

5.1 L’Inscription

 

L’inscription sur le Site pour se créer un compte personnel s’effectue via l’interface dédiée aux Créateurs sur le Site, en remplissant toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Le Créateur peut également renseigner des informations facultatives, telles que, sans que cette liste soit exhaustive : ses marques préférées, ses centres d’intérêt, etc.

Skeepers se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète ou non conforme.

Le Créateur garantit à Skeepers que :

• Le Créateur est âgé d’au moins dix-huit (18) ans. S’il n’a pas atteint la majorité dans son pays de résidence, il devra obtenir l’accord parental pour se créer un compte personnel sur le Site ;
• Le Créateur n’est pas un ancien ou actuel salarié de Skeepers ni ne travaille pour une agence media ou une agence publicitaire partenaire de Skeepers.

En qualité d’Influenceur, le Créateur doit avoir au minimum un compte sur un Réseau Social qui est disponible en mode public et qui comptabilise un nombre minimum de followers (celui-ci est précisé pour chaque Réseau Social concerné sur le Site après l’inscription) ; et ce pendant toute la durée de son inscription sur le Site.

Skeepers se réserve le droit, à tout moment et pendant toute la durée de l’inscription, de vérifier que le Compte Réseau Social de l’Influenceur remplit bien les critères mentionnés ci-dessus. Dans l’hypothèse où le Compte Réseau Social ne remplirait plus un des critères mentionnés ci-dessus, Skeepers se réserve le droit de désactiver et/ou résilier le compte personnel du Créateur sur le Site.

Le Créateur s’engage à ne pas accroître artificiellement de manière automatique et/ou manuelle, lui-même par l’intermédiaire d’un tiers, le nombre de vues, d’impressions et/ou de clics associés aux Contenus qu’il publie sur son Compte Réseau Social, ni à inciter d’autres personnes à le faire.

Le Créateur garantit que les informations renseignées pour la création de son compte sont exactes, sincères et personnelles. Le Créateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations afin d’informer Skeepers sur son profil personnel et de bénéficier des Services les plus adaptés mis à disposition par Skeepers. Skeepers se réserve la possibilité d’effacer tout compte dont, en particulier, les informations sont incorrectes ou dont l’adresse, notamment postales, ne permettraient pas l’envoi et l’utilisation normale des Produits. L’inscription du Créateur entraine automatiquement la création d’un compte et d’un profil au nom du pseudo qu’il utilise sur les réseaux sociaux, ainsi qu’un espace d’informations relatives au Créateur, accessible notamment aux Clients en cas de matching.

Tout Créateur ayant créé un compte sera ajouté dans la communauté Skeepers et pourra se voir proposer d’autres campagnes UGC répondant à ses intérêts s’il remplit les conditions d’éligibilité des autres produits.

 

5.2 Le Compte Personnel

 

Après l’inscription sur le Site telle que décrite ci-dessus, le Créateur finalise la création de son compte en renseignant des Identifiants, lesquels sont susceptibles d’être modifiés par le Créateur. Le compte est accessible dans les mêmes conditions que Site. Les Identifiants sont personnels et ne peuvent, sous peine de voir le compte suspendu ou supprimé, être communiqués ou exploités par un tiers. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des identifiants et mots de passe engage la responsabilité unique et personnelle du Créateur. En aucun cas Skeepers ne saurait être responsable pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des identifiants et mots de passe ainsi que des différents outils mis à la disposition du Créateur.

Le Créateur peut également visualiser sur son compte ses crédits, les Produits commandés, en cours, les Contenus en cours et précédents. Le Créateur se voit attribuer des crédits lors de son inscription sur le Site, puis les utilise pour participer à des Campagnes. Il récupère son crédit lorsque son Contenu a été validé par Skeepers.

La création d’un compte personnel ne donne pas droit au Créateur automatiquement au bénéfice de tous les Services et ne garantit pas le « matching » avec des Produits, Skeepers ou le Client se réservant le choix des Créateurs bénéficiaires des Produits.

Le Créateur peut demander à Skeepers la résiliation de son compte à tout moment moyennant le respect d’un préavis écrit (email étant suffisant) de quinze (15) jours, envoyé à Skeepers.

 

5.3 Le Profil

La création du compte Skeepers sur le Site génère la création d’un Profil permettant d’identifier le Créateur et de lui faire bénéficier des Services. Dès la création du Profil personnel, le Créateur est identifié sur le Site par le pseudonyme et l’avatar qu’il utilise sur le(s) réseau(x) social(/aux) renseigné par le Créateur sur le Site. Le Profil contient également les Contenus précédents automatiquement téléchargés sur le Site, ce à quoi le Créateur consent.

Selon les informations fournies par le Créateur lors de son inscription, son Profil est susceptible de correspondre à des Produits. Dans une telle éventualité, le matching entre le Créateur et les Produits est alors possible. Toutefois, Skeepers se réserve le droit de limiter ce matching selon ses propres critères de sélection.

 

 

6. Utilisation des Services

 

6.1 Commandes et réception des Produits

 

Le Créateur peut consulter les Produits proposés par les Clients dans chaque campagne sur son compte, et postuler à la Campagne. Pour chaque Produit, les conditions de publication du Contenu sont précisées (ex : brief, mentions obligatoires, hashtags, etc.).

Après sélection et validation par le Client ou Skeepers, le Créateur reçoit gratuitement le Produit.

 

 

6.2 Réalisation des Contenus

 

Le Créateur s’engage à publier un Contenu conforme aux conditions acceptées, dans un délai de 21 jours maximum suivant expédition du produit (28 jours pour Youtube), et à partager le lien sur la plateforme Skeepers. Si le Client précise un délai plus bref dans le Brief, le Créateur fera ses meilleurs efforts pour le respecter.

Le Créateur s’engage à ne présenter qu’un seul produit reçu par Contenu créé, sauf si le Contenu est une vidéo Youtube, auquel cas le Créateur peut présenter maximum cinq (5) produits différents par vidéo Youtube. L’Influenceur partage le lien de son Contenu sur le Site dans un délai d’une heure suivant la publication de son Contenu sur ses Réseaux Sociaux. Le Contenu devra être publié en « mode public » et devra rester accessible pour au moins trente (30) jours à compter de sa publication sur ses Réseaux Sociaux sauf en cas de changement d’avis concernant le Produit lequel devra préalablement être notifié par email à Skeepers.

Le Créateur coche ensuite une case afin d’accepter le Contrat de cession de droits (« Community agreement »).

 

 

6.3 Conformité des Contenus

 

Skeepers se réserve le droit de contrôler les Contenus lorsque le Créateur les publie sur le Site ou de donner cette possibilité au Client afin de vérifier leur conformité aux conditions fixées par le Client d’une part, et aux CGU Skeepers ainsi qu’au Contrat de cession de droits d’autre part.

Dans l’hypothèse où le Contenu ne serait pas conforme, Skeepers ou le Client pourra (i) notifier le Créateur de cette non-conformité, et demander de remédier aux changements nécessaires pour que le Contenu soit conforme aux conditions fixées par le Client aux CGU Skeepers et au Contrat de cession de droits, et/ou (ii) solliciter la suppression du Contenu sur le Site, et/ou (iii) Skeepers pourra ne pas rendre son crédit au Créateur,  et/ou (iv) désactiver et/ou résilier le compte du Créateur.

Concernant les avis écrits destinés au site e-commerce désigné par le Client, le Créateur rédige son Contenu sur le Site. Une fois validé par Skeepers, le Créateur copie le Contenu sur le site du Client dans un délai d’une heure suivant la validation.

Le Créateur réalise son Contenu en contrepartie du Produit reçu. Aucune rémunération complémentaire ne sera fournie au Créateur, sauf accord contraire entre le Client et le Créateur. Skeepers ne pourra pas engager sa responsabilité en cas de rémunération sous quelle que forme que ce soit prévue entre le Créateur et le Client, y compris en cas de fourniture d’un lien d’affiliation.

La contrepartie des Services, et en particulier la réception de Produits, est l’obligation pour le Créateur de publier un ou plusieurs Contenus qui respectent les conditions fixées par le Client.

Le Créateur s’engage à respecter les Produits et l’image de la marque du Client. Ainsi, le Créateur s’engage, en toute circonstance, à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur applicables aux Clients et aux Produits et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
• Ne pas revendre ou tirer profit, de quelque manière que ce soit, des Produits obtenus, pendant une durée minimum de 2 ans à compter de la réception ou de l’accès au Produit ;
• Ne pas recevoir de somme d’argent et/ou autre contrepartie pour évaluer les Produits (sauf mention contraire de la part de Skeepers ou accord spécifique entre le Client et le Créateur) et ne pas contacter les Clients autrement que pour évaluer leurs Produits tel que prévu aux présentes ;
• Agir, communiquer, s’exprimer et rédiger avec discernement, courtoisie, et respect d’autrui dans les Contenus, commentaires, appréciations, échanges qu’il pourra rédiger et qui seront diffusés sur les réseaux sociaux ;
• Collaborer avec Skeepers en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services ;
• Respecter les conditions prévues par le Client dans la description du Produit et dans le Brief sur le Site ;
• Respecter la loi du 9 juin 2023, complétée par l’ordonnance du 6 novembre 2024 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, et notamment :

– indiquer par une mention claire si le contenu a été réalisé par IA ou si la photo est retouchée,

– indiquer qu’il s’agit d’un contenu en partenariat avec une marque,

– indiquer clairement tout lien d’affiliation dans ses Contenus, dans l’hypothèse où le Client lui en a fourni un ;

– utiliser des mentions claires et visibles immédiatement, telles que « Collaboration commerciale » ou « publicité », afin que le consommateur puisse identifier le Contenu comme ayant été demandé et sponsorisé par une marque.

En conséquence, le Créateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, politiques,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus qui ne seraient pas en rapport direct avec le Produit ou Service,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus, tenir des propos ou un comportement susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, d’être préjudiciables à des tiers, ou d’engager la responsabilité de Skeepers ou du Client de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. A cette fin, le Créateur s’engage notamment à ne pas mentionner ou représenter de marque, logo, y compris sur des vêtements, autre que la/les marque(s) du/des Produit(s) envoyés par le Client.

De même, si dans le Brief le Client impose l’utilisation de musique pour la création du Contenu, le Créateur s’engage à utiliser uniquement des musiques libres de droits dans son Contenu. Si le Client ne spécifie rien, le Créateur s’engage à ne pas utiliser de musique. Le Créateur s’engage également à ne pas inclure ou montrer des enfants qui ne sont pas les siens ; ou tout adulte qui ne saurait ou qui n’aurait pas consenti à ce que la vidéo soit publiée ;

Le Créateur devra inclure au sein de chaque Contenu un avertissement clair et non-équivoque qu’il a reçu les Produits évalués gratuitement du Client via Skeepers, en incluant soit :

• Sur YouTube :
  • Au début de la vidéo : un discours oral facilement audible et compréhensible – en particulier qui soit suffisamment lent, et avec des mots qui seront compris de l’audience. Si la vidéo dure plus de dix minutes, le Créateur devra répéter le discours à la fin de la vidéo ;
  • Pendant toute la durée de la vidéo : une mention indiquant « Collaboration commerciale » ou « Publicité » ;
  • Dans la section « A propos » : la mention « Collaboration commerciale » ou « Publicité »

• Sur Instagram :
  • Si le Contenu est une photo : un texte clair et non-équivoque, incluant obligatoirement les termes « Collaboration commerciale » ou « Publicité », disponible sur la première ligne de la description de la photo ;
  • Si le Contenu est une story : un hashtag « Collaboration commerciale » ou « Publicité » clair et non-équivoque diffusé dans chaque story et disponible tout au long de la promotion ;
  • Si le Contenu est un réel : utiliser la fonction native disponible sur Instagram afin de signaler que le contenu fait l’objet d’une collaboration commerciale.

• Sur Tik Tok :
  • Utiliser la fonction native disponible sur Tik Tok afin de signaler que le contenu fait l’objet d’une collaboration commerciale.

• Sur le site internet du Client : un texte clair et non-équivoque disponible dans les trois premières lignes du commentaire du Créateur relatif au produit du Client.
• Le Contenu doit refléter l’honnête opinion et l’expérience personnelle du Créateur, sur le fondement de son utilisation réelle du Produit. Le Créateur s’engage à informer Skeepers immédiatement si son opinion venait à changer sur ledit Produit, et à retirer le Contenu correspondant immédiatement.
• Le Créateur s’engage à ne pas faire d’affirmation scientifique ou de performance concernant le Produit (tel que « il diminue les rides ! » ou « il m’hydrate toute la journée ! »). Le Créateur doit se concentrer sur ce qu’il apprécie ou n’apprécie pas concernant le Produit, de son point de vue personnel.

Skeepers et/ou le Client peut demander au Créateur de retirer le Contenu concerné en cas de non-respect des règles et principes fixés ci-dessus, ce qu’il s’engage à faire sans délai à réception de la demande.

Tout Produit reçu est strictement réservé à l’utilisation personnelle du Créateur. Le Créateur s’interdit de le vendre. Le Créateur pourra donner et/ou offrir à un tiers le Produit uniquement après les avoir testés et publiés un Contenu conforme aux présentes CGU.

En tout état de cause, le Créateur reconnaît que sa responsabilité pourra être engagée dans les conditions de l’article 14 ci-après.

 

 

7. Cession des droits d’utilisation du Contenu et autorisation de droit à l’image

 

La publication du Contenu sur le Site par le Créateur emportera concomitamment la conclusion par le Créateur et Skeepers d’un Contrat de cession de droits sur le Contenu (« Community Agreement ») créé par le Créateur ainsi que de la cession de ses droits à l’image accessible depuis le lien suivant : https://app.im.skeepers.io/community-agreement

En cas de refus du Créateur de signer ledit Contrat de cession de droits, celui-ci ne pourra pas publier son Contenu et devra ainsi renvoyer le Produit reçu à l’expéditeur.

L’avis client écrit par le Créateur sur le site web indiqué par le Client s’apparente à un témoignage, toujours relatif à une expérience de consommation vécue et relève de la pure information des futurs consommateurs. Ainsi, Skeepers et ses partenaires peuvent librement utiliser, reproduire, publier, rendre disponible et traduire le contenu des avis clients dans le monde et dans quelque média et quelque support que ce soit.

Le Créateur ne voit, au jour de l’acceptation des présentes CGU, aucune réticence ou réserve aux dispositions du présent article. Il reconnait expressément que, s’il n’est pas disposé à signer le Contrat de cession de droits, il s’abstiendra de commander un Produit sur le Site car l’absence de cession des droits de propriété intellectuelle et droit à l’image attachés au Contenu constituerait une perte de temps pour Skeepers.

 

 

8. Téléchargement des Contenus

 

Le Client peut télécharger à titre non exclusif le Contenu concerné afin de le reproduire, de le représenter et de le sous-licencier, et notamment l’inclure sur tout support. Le Client bénéficie également de l’autorisation d’exploitation des images des personnes représentées dans ces Contenus. Les droits précités sont cédés par le Créateur à Skeepers via le Contrat de cession de droits. Skeepers concède lesdits droits au Client par la concession d’une licence non exclusive, dans le contrat liant Skeepers au Client.

 

 

9. Garantie

 

Le Créateur déclare et garantit que qu’il détient les Contenus (en ce compris les droits qui leur sont attachés, y compris les droits à l’image) en pleine propriété et/ou que le Créateur dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’exploitation et la diffusion du Contenu et qu’il n’existe aucun accord ou aucun droit qui pourraient venir faire obstacle à la présente garantie, à la cession ou à l’autorisation d’exploitation de l’image et des Contenus.

Dans les cas où la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne et ses décrets d’application subséquents sont applicables, les représentants légaux des enfants mineurs de moins de seize ans sont tenus de demander l’agrément nécessaire auprès de l’autorité administrative compétente. Skeepers s’exonère de toute responsabilité en cas de défaut d’obtention dudit agrément par le ou les représentants légaux. Le Client peut, à tout moment, demander à vérifier l’agrément délivré aux représentants légaux qui devraient alors leur communiquer dès première demande. A cet égard, les formalités à respecter sont détaillées sur le site officiel de l’administration française.

Le Créateur garantit également que ces Contenus ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Skeepers ou du Client.

En conséquence de ce qui précède, le Créateur garantit Skeepers et le Client contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part de toute personne invoquant le non-respect de la réglementation applicable, un droit de propriété intellectuelle, auquel les Contenus porteraient ou auraient porté atteinte, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et notamment tendant à interdire ou restreindre leur utilisation et indemnisera en conséquence Skeepers et le Client de toutes les conséquences qui pourraient en résulter d’un manquement à la présente garantie (notamment toutes pertes, dommages et intérêts, dépenses et/ou frais y compris, notamment, les frais de justice et honoraires d’avocats).

Skeepers ne monitore pas le Site mais se réserve le droit de retirer tout Contenu qui contreviendrait aux CGU ou qui ne respecterait pas la loi applicable, y compris qui violerait un droit de propriété intellectuelle, dès lors que Skeepers aurait eu connaissance de l’illicéité dudit Contenu. À cet effet, chaque Créateur contactera Skeepers s’il estime qu’un Contenu viole l’un de ses droits et/ou la loi applicable et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, Skeepers retirera promptement du Site le Contenu visé par cette demande.

Le Créateur doit évaluer et supporter les risques liés à l’utilisation de tout Contenu, notamment concernant l’exactitude, la complétude ou l’utilité d’un tel Contenu.

Le Créateur reconnait et accepte que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos des Services (ci-après les « Propositions »), que le Créateur fournit à Skeepers, ne sont pas confidentiels et que Skeepers est en droit d’utiliser et de diffuser, sans restriction, ces Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation quelle qu’elle soit ne soit due au Créateur.

 

 

10. Informatique et libertés

 

Dans le cadre de ses activités et de la fourniture des Services, Skeepers traite des données à caractère personnel des Utilisateurs tels que ces termes sont définis par la réglementation applicable. Les différents traitements réalisés ainsi que les droits des Utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité de Skeepers accessible sur son site depuis le lien suivant : https://community.skeepers.io/privacy-policy/

 

 

11. Cookies

 

Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette du Créateur. L’utilisation de certains cookies nécessite le consentement préalable du Créateur. Le Créateur trouvera les informations propres aux cookies utilisés sur le présent site en cliquant ici : https://community.skeepers.io/privacy-policy/

 

 

12. Propriété intellectuelle des éléments du Site

 

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, appartient à Skeepers ou font l’objet d’une licence consentie à Skeepers. Tout signe distinctif figurant sur le Site, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques détenues par Skeepers ou par des tiers ou partenaires notamment les Clients dont les offres sont présentées sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du titulaire des droits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Le Créateur s’engage à une utilisation du Site et de son contenu dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Le Créateur sollicite l’autorisation préalable de Skeepers pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

 

 

13. Renvois et liens

 

Des liens hypertextes sont mis à disposition du Créateur renvoyant vers des sites partenaires ou des sites tiers. Dans la mesure où Skeepers ne peut contrôler ces sites, Skeepers se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites. Skeepers ne saurait être responsable notamment des modifications ou mises à jour de ces sites ou d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci. Skeepers ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la navigation ou au téléchargement sur des liens hypertextes publiés sur le Site internet.

 

 

14. Responsabilité

 

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation par le Créateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées. Skeepers ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site que le Créateur effectue sous sa seule responsabilité. A ce titre, Skeepers décline toute responsabilité notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’appareil pour se connecter au Site, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou de défauts constatés sur le Site. Par ailleurs, Skeepers s’efforce de fournir sur le site des informations précises et à jour. Toutefois, Skeepers ne saurait en aucun être reconnu responsable des inexactitudes ou omissions sur son Site.

Skeepers ne sera responsable que des dommages directs résultant de l’utilisation du Site et en tout état de cause, l’accès aux Service étant gratuit, sa responsabilité est plafonnée à la somme de cent euros (100 €). Par conséquent, Skeepers décline toute responsabilité et ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage indirect que ce soit, provenant d’une cause extérieure à son Site, comme, sans que la liste soit exhaustive : provenant de l’utilisation ou de la réception d’un Produit reçu par le Créateur, provenant ou en rapport avec un Contenu créé par le Créateur, provenant ou en rapport avec la mise en relation entre le Client et le Créateur, etc.

Skeepers rappelle aux Créateurs qu’ils sont susceptibles d’avoir des obligations fiscales (TVA, impôts etc.) et sociales (URSSAF etc.) relatives à leurs activités dont ils ont l’entière responsabilité. Les démarches à réaliser pour se conformer aux exigences législatives et règlementaires à ce titre, qui sont fonctions de différents critères selon le cas particulier du Créateur, sont précisées sur les sites internet gouvernementaux.

Outre les garanties prévues aux présentes, le Créateur garantit la société Skeepers ainsi que le Client contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Skeepers ou le Client pourrait subir du fait de la violation, par le Créateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Skeepers et/ou le Client de tout préjudice subi et à payer tous les frais, charges et/ou condamnations mis à la charge de Skeepers ou du Client.

 

 

15. Acceptation des conditions d’utilisation des réseaux sociaux

 

Skeepers utilise l’API YouTube, notamment pour authentifier et lier la chaîne YouTube du Créateur à son profil sur le Site. En conséquence, en utilisant le Site, le Créateur accepte expressément les conditions d’utilisation de YouTube disponibles à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/terms ainsi que la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy.

De même, le Créateur s’engage à accepter et à respecter les conditions d’utilisation, ainsi que tout autre ensemble de règles applicables au Créateur, de chaque réseau social ou site internet qu’il utilise pour publier du Contenu.

 

 

16. Dispositions diverses

 

Skeepers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Un message sous forme de pop-up sur le Site informera les Créateurs de la mise à jour des CGU. Il est recommandé au Créateur de prendre connaissance régulièrement des CGU.

La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des présentes CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

 

 

17. Adhésion

 

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription proposé au Créateur lors de son inscription sur le Site avec un lien URL vers les CGU. Cette acceptation est sans réserve. En outre, les CGU sont disponibles à tout moment sur le Site.

 

 

18. Assurance

 

L’Influenceur s’engage à souscrire, auprès d’un assureur reconnu, une assurance responsabilité civile professionnelle ou équivalent couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.
Cette assurance doit notamment couvrir les dommages causés à Skeepers, aux Clients ou à des tiers, du fait de la publication de Contenus ou de la participation à des campagnes.
L’Influenceur devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité à première demande de Skeepers. En cas de défaut de souscription ou de renouvellement, Skeepers pourra suspendre ou résilier le compte de l’Influenceur sans préavis.

 

 

19. Droit applicable

 

Le Site et les CGU sont soumis au droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de compétents.