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Zoom sur la proposition de loi influenceurs !
Influencer Marketing

Zoom sur la proposition de loi influenceurs !

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Explorez la proposition de loi concernant les influenceurs et leur transparence. Découvrez les implications juridiques et les mesures envisagées pour réguler le marketing d’influence.Le 27 décembre 2022, les députés Arthur Delaporte et Boris Vallaud ont déposé une proposition de loi influenceurs à l’Assemblée nationale, visant à réglementer les influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette dernière naît de nombreuses dérives identifiées, notamment en matière de publicité cachée et de transparence des contenus sponsorisés. Quels en sont concrètement les termes ? Réponses au sein de cet article !

Définition du terme “influenceur”

Le métier d’influenceur, bien que démocratisé depuis quelques années maintenant, reste encore assez flou législativement. Pour cause, aucune définition officielle n’a été donnée afin d’encadrer la pratique. La proposition de loi influenceurs souhaite, justement, résoudre ce flou juridique et législatif.

Art. L. 122‑26. – Toute personne physique ou morale qui fait la promotion directement ou indirectement de produits, actes ou prestations contre rémunération, y compris lorsque celle‑ci est constituée par des avantages en nature, de manière active sur les réseaux sociaux et qui, par son statut, sa position ou son exposition médiatique dispose d’une audience pouvant influencer la consommation du public exerce l’activité d’influenceur.

Devoir de transparence

Les influenceurs diffusent des posts commerciaux en continu sur les réseaux sociaux. Et si, en théorie, ces posts doivent être clairement indiqués comme sponsorisés afin d’en informer leur audience, il existe de nombreux exemples de dissimulation. En effet, seuls 83 % des collaborations commerciales ont au moins un début d’identification, selon l’Observatoire de l’Influence Responsable 2022. En ce sens, la proposition de loi influenceurs prévoit que chaque photo ou vidéo contenant un placement de produit contienne une mention explicite de la promotion.

Art. L. 122‑28. – I. – La promotion de produits, actes ou prestations réalisée par les personnes mentionnées à l’article L. 122‑26 doit être indiquée par un bandeau visible sur l’image ou la vidéo durant l’intégralité de la promotion.

Encadrement des types de promotion

Certains contenus promotionnels posent également problème, comme la cryptomonnaie, les opérations de chirurgie esthétique, les produits du dropshipping, les pronostics de paris sportifs ou encore les formations prises sur le compte personnel de formation (CPF). Pour cause, ces produits ou services peuvent mener à des addictions dangereuses, mais aussi entraîner des risques financiers ou de santé importants. Voici donc ce que propose la proposition de loi influenceurs !

Art. L. 122‑27. – I. – Sont interdits la promotion sur les réseaux sociaux des produits, prestations et actes suivants :

  • 1° Les produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et actes de chirurgie, à l’exception du relai des campagnes de santé publique du Gouvernement ;

  • 2° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur ;

I– Sont également interdits, sauf lorsque le public est explicitement informé par un bandeau visible sur l’image ou la vidéo durant l’intégralité de la promotion que ceux‑ci sont réservés aux personnes majeures, la promotion :

  • 1° D’abonnements à des pronostics sportifs ;
  • 2° D’inscriptions à des formations professionnelles ;
  • 3° Des jeux d’argent et de hasard.

II- Lorsque la promotion porte sur la vente d’un produit ou d’un service dont l’influenceur n’est que l’intermédiaire du fournisseur effectif [dropshipping], celui‑ci informe l’acheteur potentiel de l’identité de ce dernier. Les personnes mentionnées à l’article L. 122‑26 doivent s’assurer de l’absence de fictivité du produit ainsi que du respect par le vendeur initial des conditions générales de vente.

Proposition de loi influenceurs, conclusion

Cette nouvelle sous‑section au sein du code de la consommation proposerait donc la définition juridique du statut d’influenceur. Elle encadrerait également les ventes par promotion des influenceurs en interdisant certains placements de produits sur les réseaux sociaux, compte tenu des intérêts de santé et d’ordre publics. Elle imposerait, enfin, la transparence des contenus sponsorisés. Toute violation des dispositions du présent article serait punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Que penses-tu de cette proposition de loi en tant qu’influenceur ?